Règlement d’ordre intérieur

 

La spécificité chrétienne:

 
Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement libre subventionné. Il déclare dispenser un enseignement catholique et une éducation basée sur la conception de vie fondée sur la foi catholique, conformément au projet pédagogique « spécificité de l’enseignement catholique », établi par le Conseil général de l’enseignement catholique.
 
Nous sommes nombreux à vivre et à travailler dans l’école.Le sens de ce règlement est de donner à chacun et chacune des repères de comportement.Le règlement a donc pour buts:. de donner à tous un cadre de vie favorable au travail. d’apprendre aux adolescents à se structurer et à vivre en société. de leur apprendre à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités.Le rôle des adultes travaillant dans l’école (directeur, sous-directeur, professeurs, éducateurs, personnel technique) est d’aider les jeunes dans leur formation et leur devenir. Chacun de ces adultes respecte donc lui-même, pour sa part, les valeurs qui le sous-tendent et agit en conséquence. Il est de plus habilité à faire aux jeunes les remarques qui s’imposent.
 
Ce règlement s’adresse à tous les élèves, y compris les élèves majeurs.
 

A. L’INSCRIPTION A L’ÉCOLE

 
1.1. Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents, de la personne légalement responsable ou l’élève lui-même s’il est majeur. Si l’élève majeur vit sous le toit de ses parents, leur présence est souhaitée lors de l’inscription.
 
Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa premier ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.
 
1.2. La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour du mois de septembre. Pour les élèves faisant l’objet d’une seconde session, l’inscription est prise au plus tard le 15 septembre.
 
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.
 
1.3. Nul n’est admis comme élève régulier s’il ne satisfait pas aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales et réglementaires fixées en la matière. Le Pouvoir Organisateur ne peut en aucun cas être considéré comme responsable des conséquences de l’inscription d’un élève qui ne répond pas à ces conditions
 
1.4. L’inscription à l’école entraîne ipso facto l’acceptation par les parents et par l’élève des projets éducatif et pédagogique et du projet d’établissement, du règlement des études et du règlement d’ordre intérieur.
Elle entraîne aussi la reconnaissance et l’acceptation du pouvoir disciplinaire de l’établissement.
L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulier dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.
Pour être complet, le dossier administratif doit nécessairement comporter le document de contrat ci-joint dûment signé par toutes les parties. A défaut de ce document, l’inscription est considérée comme nulle et non avenue.
 

B. LA PRÉSENCE A L’ÉCOLE

1. La norme

 
La présence tous les jours et à tous les cours est la norme.
Sont assimilées à des cours toutes les activités organisées par les professeurs pendant les heures de cours. La présence des élèves y est donc obligatoire.

2. Les absences

 
2.1. Toute absence doit être justifiée.
Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants:
 

    – l’indisposition ou la maladie de l’élève couvert par un certificat médical.
    – le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève jusqu’au 4ème degré.
    – une convocation délivrée par une autorité publique.

 
Toute absence pour d’autres motifs sera laissée à l’appréciation du chef de l’établissement. Ainsi seront considérées comme non justifiées les absences pour convenance personnelle (permis de conduire, fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté française,…). Dans ce dernier cas, les cours se déroulent normalement et les matières vues ne sont pas reprises.
 
Il n’est pas permis d’anticiper ou de prolonger des congés prévus par le ministre de la Communauté française de Belgique.
En cas d’absence, les parents ou l’élève majeur préviennent par téléphone l’éducateur responsable, au 02.537.78.51 pour les élèves ayant leurs cours dans le bâtiment principal et au 02.537.02.55 pour les élèves ayant leurs cours dans les locaux de la Poste.
 
Si l’absence est de 1 ou 2 jours, les parents ou l’élève majeur remettront à l’éducateur responsable le billet justificatif numéroté signé.
 
Si l’absence est de plus de 2 jours, les parents ou l’élève majeur remettront à l’éducateur responsable un certificat médical couvrant toute la période d’absence. Ce certificat devra en tout état de cause parvenir à l’école au plus tard le 4ème jour d’absence, sous peine de nullité.  
L’élève aura pris soin de faire une photocopie de ce certificat médical avant de remettre l’original à l’éducateur. Il conservera cette photocopie dans son journal de classe afin de la montrer éventuellement à ses professeurs.
 
La production d’un faux certificat médical sera considérée comme une faute grave et sanctionnée.
 
L’école est tenue pour sa part d’avertir les autorités compétentes (police communale, service de la jeunesse, S.A.J., Parquet) en cas d’absence non justifiée prolongée.
 
Au cours d’une même année scolaire, l’élève majeur ne peut couvrir plus de 10 demi-jours d’absence par des justificatifs personnels, et les parents de l’élève mineur ne peuvent couvrir plus de 16 demi-jours d’absence par des justificatifs personnels. Ces justificatifs personnels restent de toute façon soumis à l’appréciation du chef d’établissement ou de son délégué, qui peut les refuser en cas d’abus ou de doute manifestes, même si le quota des 10 ou 16 demi-jours n’est pas encore atteint.
 
2.2. L’absence à un examen, à un contrôle de synthèse ou à une interrogation annoncée doit être justifiée par un certificat médical qui doit être daté du premier jour de l’absence et doit parvenir au secrétariat au plus tard 2 jours après le début de l’absence. A défaut, cette absence sera sanctionnée par un zéro.
 
2.3. Définition d’un retard :
Le retard est une absence injustifiée à la première heure de cours du matin ou de l’après-midi.
 
2.4. Définition du demi-jour d’absence :
Le demi-jour d’absence injustifiée se définit comme l’absence non justifiée de l’élève à une période de cours au cours d’une même demi-journée, hormis la première heure de cours du matin ou de l’après-midi (retard).
 
L’absence à un contrôle de connaissance ne dispense pas l’élève de ce contrôle. Il le présentera à son retour à la première heure de cours de la matière, si le professeur le juge nécessaire.
 
2.5. A partir de 10 demi-jours d’absence injustifiée, les parents de l’élève mineur sont convoqués par la direction ou son délégué.
A partir de 20 demi-journées d’absence injustifiée, l’élève mineur soumis à l’obligation scolaire est signalé par le chef d’établissement aux Services d’Aide à la Jeunesse.
 
A partir du 2ème degré de l’enseignement secondaire, toute absence injustifiée de plus de 20 demi-journées sur une année entraîne la perte de qualité d’élève régulier, sauf dérogation accordée par le ministre en raison de circonstances exceptionnelles. Cela entraîne également la perte pour l’élève du droit à la sanction des études.
 
L’élève majeur qui compte au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée perd sa qualité d’élève libre et peut être exclu définitivement de l’établissement.

3. L’horaire

 
3.1. Les élèves sont admis à l’Institut dès 7h45.
 
3.2. Les cours sont organisés de 8h10 à 12h40, l’après-midi de 13h5O à 14h40, 15h30, 16h20 ou 17h10.
 
3.3. L’horaire est inscrit dans le journal de classe de l’élève. Le journal de classe doit être signé par les parents à la fin de chaque semaine au 1er degré, tous les mois aux 2ème et 3ème degrés.

4. Les entrées et sorties

 
4.1. Les élèves entrent et sortent par la porte n 8.
 
4.2. Pour les élèves des 1er et 2ème degrés :
 

    – à la première sonnerie, les élèves se mettent en rang
    – à la deuxième sonnerie, le silence est de mise pour la montée en classe sous la direction du professeur.

 
Pour les élèves du 3ème degré :
 
A partir de 8h00 et de 13h40 :
 
ils gagnent la rue Sterckx dans le calme et veillent à éviter les attroupements dans la rue et devant l’entrée du bureau de poste
les élèves qui ont des cours spécifiques rue Verhaegen gagnent leur local de cours en empruntant uniquement l’escalier E et en respectant la montée des rangs. Ils doivent être en classe à la 2ème sonnerie.
 
4.3. A la fin des cours, les élèves sortent en bon ordre, sans se bousculer ni crier dans les couloirs. Ils quittent l’école sans tarder.
 
4.4. Les élèves qui commencent les cours à 09h00 ou à 14h40 sont priés de ne pas déranger leurs condisciples déjà au travail. Ils ne stationnent pas dans les couloirs.

5. Les retards

 
5.1. Aucun élève en retard n’est accepté en classe à la première heure de cours (matin et après-midi). Il doit présenter son journal de classe pour contrôle à la conciergerie du n8 et attendre dans la cour de récréation (ou le local de détente à la Poste) le début de la deuxième heure de cours.
 
5.2. Le retard est sanctionné par un zéro pour le travail journalier de l’heure de cours non suivie.
 
5.3. L’élève doit être à temps à chaque cours (même en cas de changement de local et/ou d’implantation).
 
5.4. Les contrôles non présentés pour cause de retard non justifié ne seront pas présentés ultérieurement. Une cote de zéro sera attribuée à l’élève.
 
5.5. Les retards sont sanctionnés par l’équipe éducative.

6. Les repas à l’école

 
Au début de l’année scolaire, les parents signent la « fiche repas » autorisant leur enfant à sortir de l’école ou non à 12h40.
 
6.1. Les élèves qui prennent leur repas à l’école ne seront pas autorisés à sortir de l’école à la fin des cours pour acheter leur nourriture.
 
6.2. Toute absence au repas est justifiée par un motif écrit des parents. Les présences sont prises pendant les repas.

 

7. Les activités extérieures

 
7.1. Les parents sont avertis par circulaire ou note au journal de classe de toute activité spéciale avec un groupe d’élèves. S’ils n’ont pas été informés, il est clair que l’école ignore la dite activité et que, par conséquent, elle n’en assume pas la responsabilité.
 
7.2. Les activités extérieures organisées par l’école, ainsi que les mi-temps pédagogiques, sont des activités obligatoires pour tous les élèves puisqu’elles font partie intégrante du projet pédagogique de l’établissement.

C. LE COMPORTEMENT

La norme

 
En toutes circonstances, chacun fait preuve de respect de soi et des autres.
Respecter les autres, c’est respecter leur personne, leur travail et leurs biens, en actes et en paroles.
Les élèves doivent donc le respect et l’obéissance à tous les membres du personnel avec lesquels ils sont en rapport dans et en dehors de l’école.
 
Une cote de comportement est attribuée par l’équipe éducative pour chaque période.

Le comportement général

 
2.1. Les élèves veilleront à la correction de leurs attitudes et de leurs propos. Etant donné la mixité, la discrétion est exigée et toute attitude provocante sera sévèrement sanctionnée. La politesse est une des règles de base de notre société, donc ils se doivent de l’observer, autant entre eux qu’avec les éducateurs et les professeurs.
 
2.2. Le travail en classe se fait sous les directives du professeur.
Pour travailler efficacement, chacun veille à disposer personnellement du matériel nécessaire pour les cours, et prépare spontanément ce matériel dès l’arrivée du professeur dans le local. Il n’emporte à l’école que le matériel utile pour les cours.
Les travaux indiqués par le professeur (devoirs, préparations, exercices, leçons,…) doivent être notés dans le journal de classe. Ils doivent être présentés avec soin et remis à temps.
 
2.3. Les élèves collaborent avec les professeurs et le personnel pour entretenir leur cadre de vie.
Ils remettent en ordre le local à la fin de chaque cours (mobilier rangé, papiers ramassés, tableau effacé).
En fin de journée, les élèves font le ménage du local, selon un roulement établi par le/la titulaire.
Les élèves assureront eux-mêmes l’entretien de leur local le lendemain si ces consignes n’ont pas été respectées.
 
2.4. L’emploi de la langue française est obligatoire dans toute l’école.
 
2.5. Il est interdit de :
 

    – chiquer, manger ou boire pendant les heures de cours
    – fumer (A.R. du 31.03.83)
    – cracher
    – proférer des insultes ou faire des gestes insultants
    – s’adresser à un adulte dans une autre langue que le français
    – lancer des pétards, boules puantes ou tout autre objet dangereux
    ou nuisible
    – se bagarrer, donner des coups.

Les déplacements dans l’école

 
3.1. Les déplacements entre les cours se font dans le calme et sans traîner. Les élèves sont priés de transporter leur matériel scolaire d’une classe à l’autre. L’accès aux locaux, couloirs et escaliers est formellement interdit en dehors des heures de cours.
 
3.2. Les élèves du premier et du deuxième degré ne peuvent circuler dans les couloirs sans être accompagnés d’un professeur.

Les pertes et vols

 
4.1. L’école n’assume aucune responsabilité quant à la perte ou à la disparition d’objets personnels (vêtements, livres, objets de valeur,…). Il est particulièrement recommandé de ne rien laisser dans les poches de vêtements accrochés aux portemanteaux et de ne pas porter ou apporter des objets de valeur.
 
4.2. Tout vol, même minime, mérite une sanction sévère pouvant aller jusqu’au renvoi définitif.
 
4.3. Pour éviter les abus de toutes sortes, les GSM, walkman, MP3 et autres appareils sont interdits dans l’enceinte de l’établissement. Tout membre de l’équipe éducative pourra confisquer à tout moment l’objet délictueux. Ces objets seront remis fin juin. Le port d’objets dangereux, ainsi que de substances interdites et/ou dangereuses peuvent entraîner le renvoi définitif et immédiat de l’élève

Les cours d’éducation physique et de religion

 
5.1. Les cours de natation et d’éducation physique font partie de la formation obligatoire. Toute dispense doit être couverte par un certificat médical et implique un travail théorique qui remplacera le cours et qui sera coté par le professeur.
 
5.2. Le cours d’éducation physique est soumis à un règlement précis repris dans le journal de classe. L’élève est tenu de s’y conformer.
 
5.3. Aucun élève ne peut être dispensé du cours de religion.

La tenue vestimentaire et la présentation extérieure

 
Les principes suivants sont d’application à l’Institut des Filles de Marie asbl :
 
6.1. L’hygiène physique est de rigueur, mais aussi la propreté des vêtements  et de la chevelure.
 
Pour chacun, l’irrespect de sa  propre personne (manque d’hygiène, habillement incorrect,…) est aussi un manque de respect envers les autres
 
6.2. L’école est un lieu de travail. En conséquence, il est demandé aux élèves de porter une tenue adéquate et de se plier, sans discuter, à toute remarque faite par tout membre du personnel, au sujet de la longueur des vêtements, des décolletés, du maquillage, des bijoux, des cheveux, etc. En classe, les élèves ne peuvent garder sur eux ni veste, ni manteau.
 
6.3. L’élève est tenu de retirer tout couvre-chef (par exemple: casquette, voile, foulard, capuche, bonnet, bandana, etc.) avant d’entrer dans l’enceinte de l’établissement, mais également lors des stages et des activités extérieures, qu’elles soient sportives, culturelles ou récréatives.
 
Le port de symboles religieux, culturels et politiques doit rester discret.
 
En outre, toute action prosélyte généralement quelconque est interdite.
 
Toutes ces restrictions sont d’application à l’école, sur les lieux de stage et lors de toute activité organisée sous la responsabilité de l’Institut des Filles de Marie asbl.
 
6.4. L’élève dont la présentation contrevient à ces règles sera renvoyé chez lui pour se changer. Dans ce cas, les parents seront avertis par téléphone.
 
6.5. En signant ce règlement, les parents et les élèves majeurs acceptent ces dispositions sans réserve. L’élève qui les refuse ou qui se dérobe à ses obligations doit renoncer à son inscription dans notre établissement.

D. LES SANCTIONS

 
1. Les sanctions respectent un principe de gradation. Dans l’ordre :
 
l’avertissement (oral ou écrit)
la sanction écrite
l’exclusion d’un cours :
 
L’exclusion temporaire (pendant quelques minutes). Durant cette exclusion, l’élève demeure à proximité immédiate de la classe, sous la surveillance directe et la responsabilité du professeur.
 
L’exclusion jusqu’à la fin du cours. Le professeur remplit alors un billet d’exclusion. Muni de celui-ci et du travail fourni par le professeur, l’élève se rend directement à la salle d’étude où il est pris en charge par un éducateur.
 

    la retenue
    la suspension de sortie
    la feuille de route
    le contrat de régularité ou de comportement
    la convocation des parents
    le renvoi d’un jour
    le renvoi de trois jours
    le renvoi définitif

 
2. Le renvoi définitif
 
Le renvoi définitif est prononcé par le chef d’établissement lorsque les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique et/ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève et/ou s’ils compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.
 
Il peut également être prononcé lorsque l’élève majeur compte au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées.
Les sanctions de renvoi définitif et de refus de réinscription sont prononcées par le chef d’établissement agissant en tant que délégué du Pouvoir Organisateur, conformément à la procédure légale.
 
Préalablement à tout renvoi définitif ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable, s’il est mineur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé.
 
La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.
Lors de l’entretien, l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.
 
Au terme de l’entretien, l’élève ou ses parents, s’il est mineur, signent le procès-verbal de l’audition. Au cas où ceux-ci refuseraient de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire et n’empêche pas la poursuite de la procédure.
 
Si l’élève et/ou ses parents ou la personne d’éducation responsable ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.
 
Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du conseil de classe et/ou du conseil de discipline, ainsi que celui du centre P.M.S., chargé de la guidance.
 
Le renvoi définitif dûment motivé est prononcé par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et est signifié par courrier recommandé avec accusé de réception à l’élève s’il est majeur, à ses parents ou à la personne responsable, s’il est mineur.
La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion. La lettre recommandée sort ses effets le 3ème jour ouvrable qui suit la date de son expédition.
 
L’élève, s’il est majeur, ses parents, ou la personne responsable, s’il est mineur, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d’Administration du Pouvoir Organisateur.
 
Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.
 
Le Conseil d’Administration statue sur ce recours au plus tard le 15ème jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, le Conseil d’Administration doit statuer pour le 20 août. La notification de cette décision doit se faire dans les 3 jours ouvrables qui suivent la décision.
 
Si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure de renvoi définitif. Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur dans la lettre de convocation. L’écartement provisoire ne peut excéder 10 jours d’ouverture d’école.
 
Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme un renvoi définitif. (cfr. article 89, 2, du Décret « Missions » du 24 Juillet 1997, tel que modifié)

E. RÉUSSITE SCOLAIRE

 
Sur base de l’ensemble des travaux de l’élève, le Conseil de classe, qui réunit tous ses professeurs et le chef d’établissement, prend collégialement la décision finale de la réussite ou de l’échec de l’année scolaire de l’élève.

F. DIVERS

 
1. Les ventes dans l’école
 
1.1. Rien ne sera vendu, ni distribué dans l’école sans l’autorisation de la direction.
 
1.2. L’apposition d’affiches est régie par le même système.
 
2. Assurance – Accidents
 
2.1. L’élève victime d’un accident, même bénin, à l’école ou sur le chemin de l’école, avertit immédiatement le professeur concerné et l’éducateur responsable. Autant que possible, il cite le nom des témoins.
 
2.2. Seuls les élèves se conformant à cette procédure sont couverts par l’assurance scolaire. Celle-ci ne rembourse pas les frais occasionnés par un accident sans avoir la preuve qu’il a eu lieu à l’école ou sur le chemin de l’école.
 
2.3. Garanties. L’assurance scolaire couvre uniquement:

    – La responsabilité civile des élèves et les accidents corporels (une fois le barème INAMI avec un maximum de 24.789,35 € par victime);
    – Les frais de premier transport (barème des transports en vigueur par la Croix Rouge de Belgique);
    – Les prothèses dentaires à concurrence de 1487,36 € par sinistre avec un maximum de 371,84 € par dent.

 
Il est fortement conseillé aux parents de contracter une assurance familiale supplémentaire.
 
3. Contacts
 
3.1. La famille est invitée à collaborer avec l’école dans l’accomplissement de sa tâche éducative et à l’aider dans la formation intellectuelle et morale de son enfant. A cette fin, la vérification périodique du journal de classe par les parents s’impose: des communications spéciales peuvent y être inscrites et doivent chaque fois être signées par le chef de famille.
 
3.2. Les parents sont invités:
 

    – à signer les notes reçues;
    – à examiner et signer le bulletin scolaire délivré périodiquement et relatant les résultats des travaux de l’année, des contrôles et des examens (les dates en sont fixées en début de l’année scolaire et communiquées à l’élève par circulaire);
    – à faire part à l’école de tous les renseignements ou observations concernant leur enfant et ce, par le moyen du journal de classe ou par lettre.

 
En dehors des « réunions de parents-professeurs » prévues, il est demandé aux parents de prendre rendez-vous en téléphonant (pour la direction) ou par un mot au journal de classe (pour un professeur). Les impératifs professionnels peuvent empêcher la direction ou les membres du personnel de recevoir les parents à l’improviste, mais n’enlèvent rien à la disponibilité de chacun.
 

Numéros de téléphone utiles :

 
Institut des Filles de Marie (bâtiment principal) 02/537.78.51
Institut des Filles de Marie (bâtiment de la Poste) 02/537.02.55
P.M.S. 02/541.81.48

 

© Institut des filles de Marie 2014